Les principales dispositions seraient contraires aux objectifs poursuivies de préservation des espèces maritimes

Quotas de pêche 2017 et recommandations européennes

Par / 15 décembre 2016
Courrier à M Le Secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur l’incompréhension de la filière pêche face aux propositions de la Commission Européenne relatives aux quotas de pêche, notamment du Bar. Depuis ces dernières années, l’ensemble de la filière pêche professionnelle comme de loisirs, s’est engagée pour la gestion des ressources halieutiques et la préservation des espaces marins. Pourtant, la Commission Européenne envisagerait de réduire de manière draconienne les possibilités de pêche, soulevant de nombreuses questions et incompréhensions. Au-delà de mesures différentes entre la zone nord (...) Lire la suite

L’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite insuffisament prise en compte par les pouvoirs publics

Maison adaptée de Langoëlan : un exemple à poursuivre

Par / 15 décembre 2016
Lettre adressée à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Madame la Ministre, Madame la Secrétaire d’État, Par le présent courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur un enjeu d’intérêt général insuffisamment pris en compte par les pouvoirs publics : l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux, notamment pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées. Nous prenons pour cela appui sur le récent exemple de la commune de Langoëlan, dont le revenu médian par unité de consommation est le plus faible du Morbihan. Les seniors de cette commune, qui vivent en grande majorité à domicile, sont les plus (...) Lire la suite

Il serait préférable que soit fait appel à la solidarité nationale comme initialement prévu

Revalorisation des retraites agricoles

Par / 12 janvier 2017
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la revalorisation des retraites agricoles. Des dispositions particulières ont été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014. Ainsi, il avait été précisé qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans des retraites agricoles, les anciens chefs d’exploitation à carrière complète bénéficieraient, à compter de 2017, d’une retraite égale à 75 % du SMIC net, soit environ 840 € mensuels. La baisse du nombre de retraités agricoles et « l’appel à la solidarité nationale pour améliorer le niveau des pensions servies » auraient dû dégager les (...) Lire la suite

Le vote négatif du Sénat n’empêchera pas la poursuite de la mobilisation

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par (...) Lire la suite

La rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC

Loi travail, hôpital, enseignement supérieur

Par / 5 janvier 2017
Le groupe CRC prend trois initiatives durant la semaine du 9 janvier. Le 11 janvier, il propose dans son espace réservé, deux textes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les questions écrites Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels - Par / 21 décembre 2016

Les questions écrites Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Affaires sociales Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Les questions écrites 46% des offres sur le site de Pôle Emploi seraient illégales

Offres non légales sur le site de Pôle Emploi - Par / 1er décembre 2016

Les courriers officiels La Résistance est un cas exceptionnel de notre histoire

Reconnaissance des pupilles de la Nation et Oprhelin de guerre - Par / 1er décembre 2016

Les débats Il faut garantir un prix de vente rémunérateur pour les producteurs

Sauvegarde et valorisation de la filière élevage - Par / 23 novembre 2016

Les questions écrites Un grand nombre d’anciens combattants se trouvent écartés du dispositif

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse Une mesure profondément homophobe

Censure de la campagne anti-HIV - Par / 22 novembre 2016

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Technip bientôt cédée aux capitaux américains - Par / 18 novembre 2016

Les courriers officiels Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

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