Quelle agriculture pour demain ?

Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Par / 7 février 2017
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier (...) Lire la suite

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Par / 6 février 2017
M Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la (...) Lire la suite

Les doléances de ces citoyens méritent notre plus grande attention

Suppression de la ligne de bus à Brech

Par / 16 février 2017
Monsieur le Vice-Président, Cher Fabrice, Des usagers ont souhaité attirer mon attention sur la disparition du circuit de transport par autocar rue Léaulet à Brech, et les difficultés qu’ils rencontrent depuis pour effectuer leurs déplacements en dehors de leur quartier. En effet, plusieurs personnes âgées qui habitent le quartier de Toulchignanet, m’ont indiqué que le bus qui s’arrêtait précédemment près du magasin « Pleine Campagne », rue Léaulet à Brech, a été remplacé par une entreprise de taxi, qui passerait à présent uniquement sur rendez-vous, à partir de dix heures le matin. Ces Brechois, qui ont (...) Lire la suite

La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans

Par / 16 février 2017
Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Au lendemain des événements liés à l’« Affaire Théo », la réponse apportée par le candidat de la droite à la présidentielle aux bavures policières consiste donc à accentuer la répression des mineurs. Fidèle aux thèses de Monsieur Sarkozy et dans la droite lignée de l’instauration de centres éducatifs fermés, de la possibilité du contrôle judiciaire pour les mineurs ou encore de l’assignation à résidence avec surveillance électronique, Monsieur (...) Lire la suite

Les terres intermédiaires sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles (conclusions de la CMP)

Par / 15 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en (...) Lire la suite

Le Sénat accueille une délégation de toutes les forces parlementaires turques…sauf le HDP !

Une initiative qui conforte M. Erdogan

Par / 14 février 2017
Ce mardi 14 février 2017, une délégation de cinq députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie était accueillie au Sénat sur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les communiqués de presse Lorsque le dialogue social est au service de tous les salariés !

Accueil de la société Hill-Rom de Pluvignier au Sénat - Par / 14 février 2017

Affaires économiques Il est essentiel que le principe de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur soit inscrit dans la loi

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : conclusions de la CMP - Par / 8 février 2017

Affaires économiques Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles - Par / 7 février 2017

Les questions écrites Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange UE / Nouvelle-Zélande - Par / 6 février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse La rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC

Loi travail, hôpital, enseignement supérieur - Par / 5 janvier 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les questions écrites Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels - Par / 21 décembre 2016

Les questions écrites Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration