Quelle agriculture pour demain ?

Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Par / 7 février 2017
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier (...) Lire la suite

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Par / 6 février 2017
M Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la (...) Lire la suite

Les doléances de ces citoyens méritent notre plus grande attention

Suppression de la ligne de bus à Brech

Par / 16 février 2017
Monsieur le Vice-Président, Cher Fabrice, Des usagers ont souhaité attirer mon attention sur la disparition du circuit de transport par autocar rue Léaulet à Brech, et les difficultés qu’ils rencontrent depuis pour effectuer leurs déplacements en dehors de leur quartier. En effet, plusieurs personnes âgées qui habitent le quartier de Toulchignanet, m’ont indiqué que le bus qui s’arrêtait précédemment près du magasin « Pleine Campagne », rue Léaulet à Brech, a été remplacé par une entreprise de taxi, qui passerait à présent uniquement sur rendez-vous, à partir de dix heures le matin. Ces Brechois, qui ont (...) Lire la suite

Il est temps de faire évoluer notre législation sur ce sujet

Expérimentation de l’urbanisation des hameaux

Par / 14 mars 2017
Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre, A plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’échanger sur l’urbanisation "des dents creuses" dans les hameaux. A chaque fois le constat partagé par l’ensemble des acteurs, démontre la nécessaire évolution de notre législation sur cette question. Comme vous le savez, nul ne conteste le bien-fondé des lois Alur et Littoral mais simplement leur adaptation à la réalité de nos territoires. Vous venez d’annoncer le lancement d’"une expérimentation dans les territoires qui se porteront volontaires, pour distinguer, dans les communes littorales, les hameaux où l’on peut construire ou (...) Lire la suite

Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

Par / 9 mars 2017
Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de (...) Lire la suite

Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer

Droits des femmes

Par / 8 mars 2017
En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale de luttes pour les droits des femmes, les sénatrices et sénateurs du groupe (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Près de 10 000 personnes souffriraient des symptômes de cette maladie

Diagnostic et dépistage de la cystite interstitielle - Par / 2 mars 2017

Les courriers officiels Suite à cette modification, le dialogue social est rompu

Représentation des personnels à la Chambre d’Agriculture du Morbihan - Par / 28 février 2017

Les courriers officiels De nombreuses interrogations subsitent face à ce projet

Projet d’urbanisation à Port-Haliguen dans le Morbihan - Par / 21 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Affaires économiques Les terres intermédiaires sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles (conclusions de la CMP) - Par / 15 février 2017

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les communiqués de presse Lorsque le dialogue social est au service de tous les salariés !

Accueil de la société Hill-Rom de Pluvignier au Sénat - Par / 14 février 2017

Affaires économiques Il est essentiel que le principe de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur soit inscrit dans la loi

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : conclusions de la CMP - Par / 8 février 2017

Affaires économiques Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles - Par / 7 février 2017

Les questions écrites Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange UE / Nouvelle-Zélande - Par / 6 février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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