La pauvreté et l’exclusion sociale continuent de croître dans notre Pays

Hébergement des femmes en situation de détresse

Par / 1er décembre 2016
Lettre à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Ministre des Affaires Sociales.
Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la responsabilité des départements en matière de politique d’action sociale, et précisément sur les modalités de prise en charge des femmes sans logement lorsqu’elles sont accompagnées d’enfants de moins de trois ans. En effet, j’ai moi-même été interpellé dernièrement sur cette question par le Comité « Droit Au Logement » du Morbihan, qui œuvre activement en faveur du droit au logement pour tous, et participe à la lutte contre l’exclusion. Ainsi, dans un courrier qu’il m’a adressé, il me fait part de ses interrogations et de son inquiétude sur (...) Lire la suite

Mes dernières questions écrites

46% des offres sur le site de Pôle Emploi seraient illégales

Par / 1er décembre 2016
Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

En sortant de l’UE, l’Angleterre remet en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche

Conséquences du Brexit sur la pêche française

Par / 1er décembre 2016
Lettre au Secrétaire d’état chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Secrétaire d’Etat, Je souhaite attirer votre attention sur les éventuelles conséquences du Brexit britannique sur notre filière pêche hexagonale. En optant pour une sortie de l’Union Européenne, le Royaume-Uni remet en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos pêcheurs, notamment bretons, qui réalisent plus de la moitié de leurs activités dans la Zone Economique Exclusive, ZEE, mais aussi un tiers de la valeur débarquée dans les criées bretonnes. En effet, dès l’application du Brexit, le Royaume-Uni va automatiquement renationaliser ses eaux. (...) Lire la suite

Abrogeons cette loi qui fait voler en éclats le socle commun mis en place par le Code du travail

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. L’absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de cette loi, et le refus d’entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions difficiles de l’état d’urgence contre cette loi pendant des mois a démontré l’absence de légitimité démocratique de ce texte, toujours refusé, aujourd’hui, par une majorité du peuple. La concertation avec les organisations (...) Lire la suite

Un marqueur essentiel de la rupture avec les politiques libérales

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi d’abrogation de la loi Travail et viennent de l’inscrire (...) Lire la suite

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 1er décembre 2016
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Abrogeons cette loi qui fait voler en éclats le socle commun mis en place par le Code du travail

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels La Résistance est un cas exceptionnel de notre histoire

Reconnaissance des pupilles de la Nation et Oprhelin de guerre - Par / 1er décembre 2016

Les débats Il faut garantir un prix de vente rémunérateur pour les producteurs

Sauvegarde et valorisation de la filière élevage - Par / 23 novembre 2016

Les questions écrites Un grand nombre d’anciens combattants se trouvent écartés du dispositif

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse Une mesure profondément homophobe

Censure de la campagne anti-HIV - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse La droite sénatoriale aggrave les restrictions budgétaires

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse Liquidation du patrimoine industriel : ça continue !

Technip bientôt cédée aux capitaux américains - Par / 18 novembre 2016

Les courriers officiels Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Tribunes libres C’est l’Amérique

Trump, Obama, Clinton, Sanders... - Par / 11 novembre 2016

Les communiqués de presse Nous sommes aux côtés des personnels hospitaliers

Toujours moins pour la santé, toujours plus pour la finance - Par / 7 novembre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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