Notre avenir commun doit comporter plusieurs chantiers

Lettre au Président de la République sur la politique générale

Par / 28 juin 2017
Monsieur le Président de la République, Notre Pays vient de traverser une longue période électorale qui vous a vu accéder à la Présidence de la République avant que votre mouvement ne remporte les législatives. Ce scrutin a par ailleurs été marqué par une abstention exceptionnelle, marque d’un fort désarroi et surtout d’un manque d’espoir en l’avenir. Vous avez annoncé vouloir modifier l’échiquier politique mais également la gouvernance politique. Quatre tours de scrutins donnent effectivement à voir un paysage totalement nouveau. Cette nouveauté dont chacun mesurera demain les conséquences, ne doit pas (...) Lire la suite

Mes récentes questions écrites

Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes

Par / 28 juin 2017
Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de (...) Lire la suite

il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs

Par / 28 juin 2017
Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion (...) Lire la suite

Les parents d’élèves et l’équipe enseignante s’inquiètent légitimement de cette situation

Par / 20 juin 2017
Question n° 25879 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 01/06/2017 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale (...) Lire la suite

Le bruit constant de la RN165 a des incidences sur la vie quotidienne des riverains

Nuisances sonores RN165 reliant Nantes à Lorient

Par / 20 juillet 2017

Courrier au Préfet et aux services départementaux de l’équipement et des routes

Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’axe routier RN165 reliant Nantes à Lorient. Des riverains de cette route nationale m’ont témoigné de leurs désagréments sonores liés à l’augmentation constante du trafic routier. Il s’agit d’habitants vivant au lieu-dit Le Crannic et Blijadur sur la commune de Locoal-mendon dans le Morbihan, juste avant la zone artisanale de Poulvern. Ce secteur est identifié Z038 dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, depuis une étude de 2009. Dans cette zone, la RN165 est en ligne droite avec une vitesse limitée à 110km. (...) Lire la suite

C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées

Par / 20 juillet 2017
Question n° 00679 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 27/07/2017 (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale apporte son soutien à la casse du Code du travail par ordonnances

Loi travail XXL

Par / 19 juillet 2017
La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances « les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les communiqués de presse Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Les communiqués de presse Moralisons aussi la finance

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Construire des logements sociaux constitue la seule réponse

Politique du Logement et hébergement d’urgence - Par / 28 juin 2017

Les communiqués de presse Madame Pécresse poursuit sa politique antisociale

Augmentation du prix de la Carte Navigo  - Par / 22 juin 2017

Nos propositions de lois Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Nos propositions de lois Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017

Administration